CGV
Conditions Générales de Vente – Mineria
1. Définitions
Services : désigne l'ensemble des services offerts par Mineria via son site web (https://mineria.fr), ses serveurs de jeux Minecraft, et son serveur de communication Discord.
Utilisateur : désigne toute personne physique utilisant les services offerts par Mineria.
Données Personnelles : désigne les informations personnelles que l’Utilisateur a enregistrées lors de son inscription ou fournies dans le cadre de l’utilisation des Services.
Droits de Propriété Intellectuelle : désigne les marques, noms de domaine, droits d’auteur, brevets, droits sur les bases de données ou tout autre droit de propriété intellectuelle exploité par Mineria et nécessaires à ses activités.
Formulaire : désigne tout formulaire d’inscription ou de demande d’informations complété par l’Utilisateur pour accéder à certains Services de Mineria.
Lien Hypertexte : système de référencement qui permet, via un clic, de passer d’un document à un autre sur Internet.
Services Spécifiques : désigne les services nécessitant une validation de l’adresse email de l’Utilisateur, tels que l’accès au forum, au changement de mot de passe ou à des fonctionnalités avancées sur les serveurs de jeu.
Site Web : désigne le site Internet mis à disposition du public et des Utilisateurs par Mineria.
Compte : ensemble de données représentant l’Utilisateur sur les Services de Mineria (pseudonyme, inventaire, mot de passe, etc.).
Contenu : désigne toutes les données (textes, images, sons, vidéos, constructions sur les serveurs) publiées par Mineria ou présentes sur ses Services.
Version : période minimale de deux mois pendant laquelle aucun reset des inventaires ni de la carte du jeu n’est effectué.
Achats dits "à vie" : désigne les achats rendus disponibles tant que les services de Mineria sont en ligne.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles Mineria vend et livre des produits (biens immatériels) aux Utilisateurs. Tout achat réalisé sur l’un des Services implique l’acceptation des présentes CGV.
Mineria garantit l’accessibilité de ses services jusqu’au 30 juin 2024. Au-delà de cette date, aucune garantie ne peut être donnée concernant l’accessibilité de Mineria ni la disponibilité des achats réalisés (points boutique, kits, etc.).
3. Acceptation des présentes CGV
L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté de manière expresse et inconditionnelle les présentes CGV en vigueur au jour de l’achat. Mineria se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement la dernière version disponible sur le site. L’utilisation continue des Services après modification vaut acceptation des nouvelles CGV.
4. Produits
Les caractéristiques des produits et services proposés à la vente sont présentées dans la boutique de Mineria (https://mineria.fr/shop).
5. Prix
Les prix sont indiqués dans la boutique au moment du paiement.
6. Commande
Toute commande validée par un clic, accompagnée de la saisie des informations nécessaires au paiement via les services sécurisés (ex : Dedipass, PayPal), vaut acceptation irrévocable des présentes CGV et constitue la validation de la transaction. Les données enregistrées par Mineria et les systèmes de paiement font foi.
7. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via PayPal, PaySafeCard ou via Stripe. Les données sont cryptées et transmises via le protocole SSL. Aucune donnée bancaire n’est stockée par Mineria.
8. Frais d’expédition
Aucun frais d’expédition n’est appliqué, les produits étant des biens immatériels.
9. Livraison
La livraison intervient dès validation du paiement par le service concerné. Elle est généralement immédiate (moins de 10 minutes).
10. Droit applicable
Le présent contrat est régi par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
11. Remboursements et échanges
Mineria commercialise des produits numériques irrévocables. Aucun remboursement ou échange n’est possible après livraison.
12. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, l’Utilisateur ne dispose plus de droit de rétractation après la fourniture du service.
Toutefois, selon l’article L.121-20-1, un droit de rétractation de 7 jours est accordé si le service n’a pas encore été livré. La demande doit être envoyée par email à [email protected]. Le remboursement, si applicable, interviendra dans un délai de 30 jours. Toute demande incomplète ou hors délai ne sera pas prise en compte.
Mineria s’engage à traiter tout problème d’achat dans les meilleurs délais.